Maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est assujetti à l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale dès lors qu’il contribue à la conception ou à la réalisation d’un ouvrage au sens du Code civil (article 1792). La responsabilité du maître d’œuvre peut également être mise en cause à toutes les étapes d’une opération de construction sur le fondement du droit commun de la responsabilité. C’est pourquoi les solutions que nous proposons incluent systématiquement les garanties de responsabilité civile professionnelle et d’exploitation, y compris les frais de défense en cas de litige.