La résiliation entraîne la cessation des effets de la police d’assurance, et peut se faire à l’initiative de l’assureur, de l’assuré, de l’assureur et de l’assuré, et automatiquement.
Cette décision de résilier doit être notifiée à l’autre partie conformément aux conditions de formes (lettre recommandée avec accusé de réception) et dans le délai de préavis prévus par le contrat. L’assureur est alors désengagé de ses garanties pour l’avenir, contrairement à la nullité qui est rétroactive.
R comme…
- Rapport d'étude de sol
- Rapport final de contrôle technique
- Rapport initial de contrôle technique
- Ratio S/P ou S/C
- Réassurance
- Réception
- Réclamation
- Référé
- Référé préventif
- Référé provision
- Règle proportionnelle de capitaux
- Règle proportionnelle de prime
- Relevé d'informations
- Réserves
- Résiliation (du contrat d'assurance)
- Responsabilité civile décennale (RCD)
- Responsabilité civile du mandataire social (RCMS)
- Responsabilité civile exploitation (RCE)
- Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
- Responsabilité civile professionnelle (RCP)
- Responsabilité environnementale
- Risk management
- Risque de développement